Politique de Confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique décrit comment VIA MERITI collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de formation (préparations aux concours « Gardien de la paix » et « Second concours interne Officier & Commissaire de police »).

2. Définitions utiles

• Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération appliquée à des données (collecte, consultation, conservation, transmission, etc.).
• Responsable du traitement (RT) : la société VIA MERITI.
• Sous-traitant : prestataire agissant pour le compte du RT (hébergeur, plateforme e-learning, paiement, emailing…).

3. Données traitées

Selon les cas :

• Identité et contact : nom, prénom, date de naissance, email, téléphone, adresse postale.
• Données de compte : identifiants, rôles, historiques d'accès à la plateforme e-learning.
• Données de formation : parcours suivis, résultats à des évaluations, statistiques de progression, échanges avec l'équipe pédagogique.
• Facturation & paiement : adresse de facturation, moyen de paiement (via prestataire sécurisé), références de transaction (pas de conservation du numéro de carte par VIA MERITI).
• Relation commerciale : préférences, demandes au support, enregistrements de consentements.
• Cookies & traceurs : identifiants techniques, mesures d'audience, préférences (voir § 11).

Sources : directement auprès de vous lors de l'inscription, via nos plateformes (LMS), ou via nos prestataires (paiement, emailing). Le caractère obligatoire de certains champs est indiqué lors de la collecte.

4. Finalités et bases légales

5. Caractère obligatoire / conséquences

Sans certaines données obligatoires (ex. identité, email), nous ne pouvons pas créer le compte ni délivrer l'accès à la formation.

6. Destinataires et sous-traitants

Sont destinataires dans la limite du besoin de savoir :

• Personnel habilité de VIA MERITI : pédagogie, administration, support.
• Sous-traitants : hébergement & cloud, plateforme e-learning (LMS), solution de paiement, outil d'emailing/CRM, support client, visioconférence, mesure d'audience.
• Autorités : sur obligation légale ou décision judiciaire.

Un registre des sous-traitants est maintenu par VIA MERITI. Des accords de traitement (DPA) encadrent chaque prestataire.

7. Transferts hors UE/EEE

Si certains prestataires opèrent hors UE/EEE, les transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, des mesures complémentaires (chiffrement, minimisation). Informations détaillées disponibles sur demande.

8. Durées de conservation

Au terme, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Vos droits (RGPD)

Vous disposez : droit d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité (lorsque applicable), et du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

En France, vous pouvez également définir des directives post-mortem.

Pour exercer : contact@viameriti.fr ou 100 avenue Paul Doumer – 75116 Paris.

Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté non résolue.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit, contrôle d'accès, journalisation, cloisonnement, sauvegardes, politiques de mot de passe, sensibilisation du personnel, audits de nos prestataires. Malgré tout, aucun système n'est invulnérable.

11. Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

• Fonctionnement du site/plateforme (indispensables) ;
• Mesure d'audience ;
• Personnalisation de l'expérience ;
• Prospection (avec votre accord le cas échéant).

Un bandeau permet de paramétrer vos choix (accepter/refuser par finalité). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le Gestionnaire de cookies accessible en pied de page. Pour plus d'informations, consultez notre Politique Cookies (document distinct).

12. Mineurs

Nos formations s'adressent à des majeurs. Si un mineur s'inscrit avec l'autorisation de son représentant légal, certaines vérifications peuvent être demandées.

13. Décisions automatisées / profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé n'est prise. Des scores de progression et statistiques pédagogiques peuvent personnaliser l'accompagnement, sans effet juridique pour l'apprenant.

14. Prospection & consentement

Exemples de mentions :

• Case à cocher (newsletter/prospection) :
  « J'accepte de recevoir des informations sur les formations VIA MERITI. Je peux me désinscrire à tout moment. »
• Pour les SMS :
  « J'accepte de recevoir des SMS concernant les formations VIA MERITI. »

Chaque message comporte un lien de désinscription ou une mention STOP.

15. Relations avec les réseaux sociaux et visio

Si vous interagissez via un réseau social (connexion, partage), vos données sont traitées par la plateforme tierce selon ses propres règles. Les sessions en visioconférence peuvent impliquer le traitement d'images/voix ; sauf exigence pédagogique explicite, nous ne réalisons pas d'enregistrement sans votre accord préalable.

16. Modifications de la politique

La présente politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en en-tête. Les changements substantiels feront l'objet d'une information appropriée (email, bannière).

17. Contact

• Responsable du traitement : VIA MERITI – 100 avenue Paul Doumer 75116 Paris – contact@viameriti.fr
• Délégué à la protection des données (DPO) : Nicolas Crivelli. Contact : nicolas.crivelli@viameriti.fr
• Réclamations : CNIL (cnil.fr)